**CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION**

Toute promesse de location sera conditionnelle à la vérification satisfaisante de la solvabilité et des habitudes de paiement du LOCATAIRE.

Le LOCATAIRE devra, dans un délai de 5 jours suivant l'acceptation de la promesse de location :

1. Fournir, à ses frais, un dossier ou rapport de crédit récent permettant au LOCATEUR d'évaluer ses habitudes de paiement et sa solvabilité, ou consentir par écrit à ce qu'une vérification de crédit soit effectuée conformément aux lois applicables;

2. Fournir les coordonnées de son locateur actuel et/ou d'un locateur précédent, lorsque disponibles, afin de permettre la vérification de ses références locatives;

3. Fournir tout autre document pertinent et légalement admissible permettant d'établir ses bonnes habitudes de paiement et sa capacité à respecter les obligations financières découlant du bail.

La location est également assujettie aux conditions suivantes :

* Logement entièrement non-fumeur. Il est interdit de fumer ou de vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance à l'intérieur du logement ainsi que sur le balcon ou dans les espaces où cette interdiction est prévue par les règlements de l'immeuble;
* Il est interdit de cultiver du cannabis dans les lieux loués, sous réserve des dispositions impératives de la loi;
* Le logement devra être utilisé exclusivement à des fins résidentielles;
* Toute location de courte durée est strictement interdite, notamment par l'entremise de plateformes telles qu'Airbnb, Vrbo ou toute plateforme similaire;
* Toute cession de bail ou sous-location devra être effectuée conformément aux dispositions applicables du Code civil du Québec, incluant les avis et approbations requises du LOCATEUR;
* Le LOCATAIRE s'engage à respecter en tout temps la déclaration de copropriété ainsi que tous les règlements de l'immeuble qui lui auront été remis et qui lui sont applicables;
* Avant la remise des clés, le LOCATAIRE devra fournir une preuve d'assurance locataire comprenant une protection en responsabilité civile d'au moins 2M $, laquelle devra être maintenue pendant toute la durée du bail;
* Le LOCATAIRE sera responsable du comportement des personnes auxquelles il permet l'accès ou l'occupation des lieux et devra assurer la jouissance paisible des lieux conformément au bail et aux lois applicables.
* Le locataire devra, à la fin du bail, remettre le condo dans son état actuel.

À défaut pour le LOCATAIRE de satisfaire aux conditions relatives à la vérification de solvabilité dans le délai prévu, toute promesse de location pourra être déclarée nulle et non avenue par le LOCATEUR.


Disponible immédiatement.


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